• Autorisation de sortie de Territoire

    Par teddysclass dans Documents administratifs. le 27 Février 2022 à 16:17

     

    Autorisation de sortie de territoire d'un mineur.

     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Autorisation de sortie de TerritoireAutorisation de sortie de Territoire

     

    A remettre à l'enseignante, accompagné de la photocopie de la carte d'identité du / des parent(s) ayant donné accord.

     


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